Conditions générales de vente

1. Nos conditions générales de ventes sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achats de nos clients. Le seul fait de nous passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Toutes convention particulière y dérogeant ne nous est opposable que si elle comporte une confirmation écrite de notre part. le seul fait d’accepter la marchandise implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et rend caduque toute clause particulière du client.

2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; sauf stipulation expresse, nous ne reconnaissons aucun préjudice ni dommage et intérêts pouvant en résulter. L’éventuel dépassement du délai de livraison ne confère donc pas au client le droit de se départir du contrat ou d’annuler la commande.

3. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si l’expédition est faite en port payé. En cas de retard, d’avarie ou de manquants à l’arrivée, il appartient au destinataire de les faire constater par le transporteur avant de donner décharge et d’en poursuivre celui-ci en cas de contestation.

4. Les factures sont payables :

• Par chèque, virement ou lettre de change.
• Net comptant pour toute ouverture de compte ou de facture inférieure à 1500 € HT
• 30 % à la commande par chèque ou virement, le solde net à 45 jours par LCR NON ACCEPTE

En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement.
Toute facture dont le paiement ne sera pas effectué à l’échéance fixée sera majorée de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l’intérêt légal (article L 441-6, al 8 du Code de commerce) sans être inférieur à 7,62 € TTC.
En cas d’engagements non tenus ou de retour d’effets impayés, outre les frais de banque, agios, correspondances et timbres, une indemnité transactionnelle de retard de 20 % HT de la somme due sera supportée par le débiteur qui s’y engage pour tenir compte des faux frais et honoraires de recouvrement résultant de sa défaillance.

5. La date d’expédition des marchandises servira de date de facturation et déterminera la date d’échéance des paiements.

6. Conformément à la loi 80 n°335 du 12-5-1980 et de conventions expresses, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait règlement. Toutes sommes encaissés nous restera acquise à titre de dommages et intérêts pour préjudice subit et pour dépréciation possible du matériel qui nous sera restitué. Néanmoins, à compter de l’expédition, l’acheteur assumera la responsabilité des dommages que le matériel pourrait occasionner ou subir.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’entreprise (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l’ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du maître de l’ouvrage soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne (à vérifier auprès des services internes et/ou des prestataires externes de l’entreprise. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, en informer le client et lui préciser les garanties prises afin de sécuriser les données : adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l’ouvrage bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le maître de l’ouvrage peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant.

Dans le cas où le maître de l’ouvrage ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de l’entreprise, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de l’ouvrage peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise (si l’entreprise en a désigné un. Indiquer ses coordonnées), de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Enfin, le maître de l’ouvrage consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel», sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).